Rencontres Internationales de la Santé - Medicalps

Rencontres internationales de la santé

Ce programme d'actions fait l'objet chaque année d'une annexe précisant les activités conduites et la contribution des partenaires.

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Article 2 - Le partenariat entre le ministère, le C. Ils s'engagent également à diffuser les informations concernant ces actions et les modalités de participation.

5/8 Deuxième session -- Table ronde des Rencontres Internationales Air et Santé

Article 5 - Le ministère et le C. Le montant de ces aides fait l'objet d'une annexe annuelle à la présente convention.

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Les actes financiers relatifs à ces aides seront annexés chaque année à la présente convention. Ces documents seront adressés à la direction générale du C.

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Article 7 - Un comité est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en ouvre de la présente convention. Ce comité évalue, chaque année, les projets mis en ouvre, notamment leur conformité avec le programme d'actions prévu à l'article 1er.

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Article 8 - Le comité de suivi est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. Article 9 - La présente convention rencontres internationales de la santé conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

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Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous préavis de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 10 - Au-delà de la première période d'exercice la convention est renouvelable par reconduction expresse pour une nouvelle durée d'un an.

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Les trois parties se réuniront pour dresser un bilan des actions conduites et proposer de nouvelles orientations en tant que de besoin. Fait à Paris, en quatre rencontres internationales de la santé, le 11 mars Le directeur général de l'enseignement scolaire Femme cherche homme la baule Nembrini Le directeur général du C.

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