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CONDITIONS GENERALES

Article 1 Durée du séjour:
 Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 2 Conclusion du contrat:
 La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location et d'un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.
 Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
 La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
 Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire.
 Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 3 Annulation par le locataire:
 Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire

 

 a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :
 L'acompte reste acquis au propriétaire.
 Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de trente jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
 Si le locataire ne se manifeste pas dans les vingt-quatre heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
 L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
 
 b) Si le séjour est écourté, le prix de location est acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 4 Annulation par le propriétaire:
 Le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes encaissées.

 

Article 5 Arrivée:
 Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat.
 En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 6 Règlement du solde:

 Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

 

Article 7  Etat des lieux:
 Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte.

 Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
 L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.
 Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

 

Article 8 Dépôt de garantie ou caution
 A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé obligatoirement à la remise des clés par le propriétaire.
 Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
 En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire , le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas un mois.
 
Article 9 Utilisation des lieux:
 Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 10 Capacité:
 Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de six personnes.
 Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
 Les personnes extérieures à la location ne sont pas autorisées à utiliser la piscine, ni à passer la nuit dans les lieux.

 

Article 11 Animaux:
 Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique.
 En cas de non- respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser l'entrée dans les lieux.
 

Article 12 Assurance:
 Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
 Il doit souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques et fournir au propriétaire un justificatif dans les 30 jours avant l'entrée dans les lieux.

 

Article 13 Piscine:
 La baignade n'étant pas surveillée, la piscine et ses abords restent sous l'entière responsabilité des parents.
 Pour toute réservation, il vous est adressé un contrat de location en double exemplaire qui devra porter la mention (lu et approuvé, ainsi que la signature)
 Un exemplaire est à retourné avec le chèque de caution pour rendre cette location réservée.

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Date de création : 18/01/2016 16:13
Catégorie : Présentation -
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